Règles de confidentialité

Politique de confidentialité

Application mobile Police de Terrebonne

Cette Application collecte certaines Données Personnelles de ses utilisateurs.
Résumé
Données personnelles collectées pour les finalités suivantes et en utilisant les services
suivants :
Accès aux comptes de services tiers
Accès au compte Facebook
Autorisations : Inscription dans l'application, J'aime et Publier sur le mur
Accès au compte Twitter
Données personnelles : Inscription dans l'application et Divers types de Données
Commenter le contenu
Disqus
Données personnelles : Cookies et données d'utilisation
Interaction avec les réseaux sociaux et plateformes externes
Bouton J'aime de Facebook, widgets sociaux
Données personnelles : Cookie, Données d'utilisation, Informations de profil
Politique complète
Contrôleur de données et propriétaire
Types de données collectées
Parmi les types de données personnelles que cette application collecte, par elle-même
ou par l'intermédiaire de tiers, il y a : les cookies et les données d'utilisation.
D'autres données personnelles collectées peuvent être décrites dans d'autres sections
de cette politique de confidentialité ou par un texte d'explication dédié contextuellement
avec la collecte de données.
Les Données Personnelles peuvent être librement fournies par l'utilisateur, ou
collectées automatiquement lors de l'utilisation de cette Application.
Toute utilisation de Cookies - ou d'autres outils de suivi - par cette Application ou par les
propriétaires de services tiers utilisés par cette Application, sauf indication contraire,
sert à identifier les utilisateurs et à mémoriser leurs préférences, dans le seul but de
fournir le service requis par l'utilisateur.
Le défaut de fournir certaines données personnelles peut empêcher cette application de
fournir ses services.
L'utilisateur assume la responsabilité des données personnelles de tiers publiées ou
partagées via cette application et déclare avoir le droit de les communiquer ou de les
diffuser, dégageant ainsi le contrôleur de données de toute responsabilité.
Mode et lieu de traitement des Données
Méthodes de traitement
Le contrôleur de données traite les données des utilisateurs de manière appropriée et
doit prendre les mesures de sécurité appropriées pour empêcher l'accès non autorisé,
la divulgation, la modification ou la destruction non autorisée des données.
Le traitement des données est effectué à l'aide d'ordinateurs et/ou d'outils
informatiques, selon des procédures et des modes d'organisation strictement liés aux
finalités indiquées. Outre le contrôleur de données, dans certains cas, les données
peuvent être accessibles à certains types de personnes en charge, impliquées dans le
fonctionnement du site (administration, vente, marketing, juridique, administration du
système) ou à des tiers (tels que des tiers tiers prestataires de services techniques,
transporteurs de courrier, hébergeurs, sociétés informatiques, agences de
communication) désignés, le cas échéant, en tant que Responsable du traitement des
données par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à
tout moment au contrôleur de données.
Lieu
Les données sont traitées dans les bureaux d'exploitation du contrôleur de données et
dans tout autre endroit où se trouvent les parties impliquées dans le traitement. Pour
plus d'informations, veuillez contacter le contrôleur de données.
Durée de conservation
Les Données sont conservées pendant le temps nécessaire pour fournir le service
demandé par l'utilisateur, ou indiqué par les finalités décrites dans le présent document,
et l'utilisateur peut toujours demander au contrôleur de données de suspendre ou de
supprimer les données.
L'utilisation des Données collectées
Les Données concernant l'utilisateur sont collectées pour permettre à l'Application de
fournir ses services, ainsi que pour les finalités suivantes : Accès aux comptes de
services tiers, Création du profil de l'utilisateur dans l'application, Commentaire de
Contenu et Interaction avec les réseaux sociaux et plateformes externes.
Les données personnelles utilisées à chaque fin sont décrites dans les sections
spécifiques de ce document.
Autorisations Facebook demandées par cette Application
Cette Application peut demander certaines autorisations Facebook lui permettant
d'effectuer des actions avec le compte Facebook de l'utilisateur et d'en récupérer des
informations, y compris des données personnelles.
Pour plus d'informations sur les autorisations suivantes, reportez-vous à la
documentation des autorisations Facebook
(https://developers.facebook.com/docs/authentication/permissions/) et à la politique de
confidentialité de Facebook (https://www.facebook.com/about/privacy).
Les autorisations demandées sont les suivantes :
Informations de base
Par défaut, cela inclut certaines données de l'utilisateur telles que l'identifiant, le nom,
l'image, le sexe et leurs paramètres régionaux. Certaines connexions de l'utilisateur,
telles que les amis, sont également disponibles. Si l'utilisateur a rendu plus de ses
données publiques, plus d'informations seront disponibles.
J'aime
Donne accès à la liste de toutes les pages que l'utilisateur a aimées.
Publier sur le mur
Permet à l'application de publier du contenu, des commentaires et des mentions J'aime
sur le flux d'un utilisateur et sur les flux des amis de l'utilisateur.
Informations détaillées sur le traitement des données personnelles
Les données personnelles sont collectées aux fins suivantes et en utilisant les services
suivants :
Accès aux comptes de services tiers
Ces services permettent à cette Application d'accéder aux Données de votre compte
sur un service tiers et d'effectuer des actions avec celui-ci.
Ces services ne sont pas activés automatiquement, mais nécessitent une autorisation
explicite de l'utilisateur.
Accès au compte Facebook (Cette Application)
Ce service permet à cette Application de se connecter au compte de l'utilisateur sur le
réseau social Facebook, fourni par Facebook Inc.
Autorisations demandées : J'aime et Publier sur le mur.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité
https://www.facebook.com/policy.php
Accès au compte Twitter (Cette Application)
Ce service permet à cette Application de se connecter au compte de l'utilisateur sur le
réseau social Twitter, fourni par Twitter Inc.
Données personnelles collectées : Différents types de Données.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité http://twitter.com/privacy
Commentaires de contenu
Les services de commentaires de contenu permettent aux utilisateurs de faire et publier
leurs commentaires sur le contenu de cette Application.
Selon les paramètres choisis par le Propriétaire, les utilisateurs peuvent également
laisser des commentaires anonymes. S'il existe une adresse e-mail parmi les données
personnelles fournies par l'utilisateur, elle peut être utilisée pour envoyer des
notifications de commentaires sur le même contenu. Les utilisateurs sont responsables
du contenu de leurs propres commentaires.
Si un service de commentaire de contenu fourni par des tiers est installé, il peut
toujours collecter des données de trafic Web pour les pages où le service de
commentaire est installé, même lorsque les utilisateurs n'utilisent pas le service de
commentaire de contenu.
Disqus (Disqus)
Disqus est un service de commentaires de contenu fourni par Big Heads Labs Inc.
Données personnelles collectées : Cookie et Données d'utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité
https://help.disqus.com/en/articles/1717103-disqus-privacy-policy
Interaction avec les réseaux sociaux et plateformes externes
Ces services permettent une interaction avec les réseaux sociaux ou d'autres
plateformes externes directement à partir des pages de cette Application.
L'interaction et les informations obtenues par cette Application sont toujours soumises
aux paramètres de confidentialité de l'utilisateur pour chaque réseau social.
Si un service permettant l'interaction avec les réseaux sociaux est installé, il peut
toujours collecter des données de trafic pour les pages où le service est installé, même
lorsque les utilisateurs ne l'utilisent pas.
Bouton J'aime et widgets sociaux de Facebook (Facebook)
Le bouton J'aime et les widgets sociaux de Facebook sont des services permettant
d'interagir avec le réseau social Facebook fournis par Facebook Inc.
Données personnelles collectées : Cookie et Données d'utilisation.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité
http://www.facebook.com/privacy/explanation.php
Informations supplémentaires sur la collecte et le traitement des données
Action en justice
Les données personnelles de l'utilisateur peuvent être utilisées à des fins légales par le
contrôleur de données, en justice ou dans les étapes menant à une éventuelle action en
justice résultant d'une mauvaise utilisation de cette application ou des services
connexes.
L'utilisateur est conscient du fait que le contrôleur de données être amené à révéler des
données personnelles à la demande des autorités publiques.
Informations supplémentaires sur les données personnelles de l'utilisateur
En plus des informations contenues dans cette politique de confidentialité, cette
application peut fournir à l'utilisateur des informations supplémentaires et contextuelles
concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des données
personnelles sur demande.
Journaux et maintenance du système
À des fins d'exploitation et de maintenance, cette application et tout service tiers
peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette application
(journaux système) ou utiliser à cette fin d'autres données personnelles (telles que
l'adresse IP).
Informations non contenues dans cette politique
De plus amples détails concernant la collecte ou le traitement des données
personnelles peuvent être demandés au contrôleur de données à tout moment. Veuillez
consulter les coordonnées au début de ce document.
Les droits des utilisateurs
Les utilisateurs ont le droit, à tout moment, de savoir si leurs données personnelles ont
été stockées et peuvent consulter le contrôleur de données pour en connaître le
contenu et l'origine, en vérifier l'exactitude ou en demander à être complétées,
annulées, mis à jour ou corrigés, ou pour leur transformation en format anonyme ou
pour bloquer toute donnée détenue en violation de la loi, ainsi que pour s'opposer à leur
traitement pour tous motifs légitimes. Les demandes doivent être envoyées au
contrôleur de données aux coordonnées indiquées ci-dessus.
Cette application ne prend pas en charge les demandes « Ne pas suivre » (“Do Not
Track” ).
Pour déterminer si l'un des services tiers qu'il utilise honore les demandes « Ne pas
suivre » (“Do Not Track” ), veuillez lire leurs politiques de confidentialité.
Modifications de cette politique de confidentialité
Le contrôleur de données se réserve le droit d'apporter des modifications à cette
politique de confidentialité à tout moment en informant ses utilisateurs sur cette page. Il
est fortement recommandé de consulter souvent cette page, en se référant à la date de
la dernière modification indiquée en bas. Si un utilisateur s'oppose à l'une des
modifications apportées à la politique, l'utilisateur doit cesser d'utiliser cette application
et peut demander que le contrôleur de données efface les données personnelles. Sauf
indication contraire, la politique de confidentialité alors en vigueur s'applique à toutes
les données personnelles que le contrôleur de données possède sur les utilisateurs.
Informations provenant de l'utilisation de nos applications
Lorsque vous utilisez nos applications mobiles, nous pouvons collecter certaines
informations en plus des informations décrites ailleurs dans la présente politique. Par
exemple, nous pouvons collecter des informations sur le type d'appareil et le système
d'exploitation que vous utilisez. Nous pouvons vous demander si vous souhaitez
recevoir des notifications push sur l'activité de votre compte. Si vous avez accepté ces
notifications et que vous ne souhaitez plus les recevoir, vous pouvez les désactiver via
votre système d'exploitation. Nous pouvons demander, accéder ou suivre des
informations basées sur la localisation à partir de votre appareil mobile afin que vous
puissiez tester les fonctionnalités basées sur la localisation proposées par les Services
ou pour recevoir des notifications push ciblées en fonction de votre localisation. Si vous
avez choisi de partager ces informations basées sur la localisation et que vous ne
souhaitez plus les partager, vous pouvez désactiver le partage via votre système
d'exploitation. Nous pouvons utiliser un logiciel d'analyse mobile (tel que
crashlytics.com) pour mieux comprendre comment les gens utilisent notre application.
Nous pouvons collecter des informations sur la fréquence à laquelle vous utilisez
l'application et d'autres données de performance.
Définitions et références légales
Données personnelles (ou données)
Toute information concernant une personne physique, une personne morale, une
institution ou une association, qui est, ou peut être, identifiée, même indirectement, par
référence à toute autre information, y compris un numéro d'identification personnel.
Données d'utilisation
Informations collectées automatiquement à partir de cette Application (ou de services
tiers employés dans cette Application), qui peuvent inclure : les adresses IP ou les
noms de domaine des ordinateurs utilisés par les utilisateurs qui utilisent cette
Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier), l'heure de la demande, la
méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en
réponse, le code numérique indiquant l'état de la réponse du serveur (réussite, erreur,
etc.), le pays d'origine , les fonctionnalités du navigateur et du système d'exploitation
utilisés par l'utilisateur, les différents détails de temps par visite (par exemple, le temps
passé sur chaque page de l'Application) et les détails sur le chemin suivi dans
l'Application avec une référence particulière à la séquence des pages visitées et
d'autres paramètres concernant le système d'exploitation de l'appareil et/ou
l'environnement informatique de l'utilisateur.
Utilisateur
La personne utilisant cette Application, qui doit coïncider avec ou être autorisée par la
Personne concernée, à laquelle les données personnelles se réfèrent.
Personne concernée
La personne morale ou physique à laquelle les données personnelles se réfèrent.
Responsable du traitement des données (Data Processor) (ou Superviseur des
données)
La personne physique, personne morale, administration publique ou tout autre
organisme, association ou organisation autorisé par le contrôleur de données à traiter
les données personnelles conformément à la présente politique de confidentialité.
Contrôleur de données (ou Propriétaire)
La personne physique, la personne morale, l'administration publique ou tout autre
organisme, association ou organisation ayant le droit, également conjointement avec un
autre contrôleur de données, de prendre des décisions concernant les finalités et les
méthodes de traitement des données personnelles et les moyens utilisés, y compris les
mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l'utilisation de cette Application.
Le contrôleur de données, sauf indication contraire, est le propriétaire de cette
application.
Cette Application
L'outil matériel ou logiciel par lequel les données personnelles de l'utilisateur sont
collectées.
Cookie
Petit morceau de données stocké dans l'appareil de l'utilisateur.
Informations légales
Avis aux utilisateurs européens : cette déclaration de confidentialité a été préparée en
exécution des obligations en vertu de l'art. 10 de la Directive CE n. 95/46/CE, et en
vertu des dispositions de la directive 2002/58/CE, telle que révisée par la directive
2009/136/CE, en matière de cookies.
Cette politique de confidentialité concerne uniquement cette application.
Mise à jour 04-08-2021